Système universel de retraite

Madame la présidente de la commission spéciale, merci d'avoir, avec l'aide de tous les groupes, ramené de la sérénité dans l'hémicycle. Je connais Marc Le Fur depuis près de dix ans en tant que président de séance : il n'a jamais fait preuve de partialité, jamais je ne l'ai pris en défaut sur ce terrain.

Je tenais à le dire calmement, car nous ne sommes pas vraiment du même bord politique. Nous commencions à nous inquiéter de la succession des interventions de la majorité sur le même thème : une prétendue obstruction de l'opposition.

Nous aurions pu comprendre que ces prises de parole préparent le terrain à l'irruption imminente dans l'hémicycle d'un membre du Gouvernement – tel Blücher à Waterloo – venant demander l'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Il n'en a rien été. La menace est écartée. Notre amendement rédactionnel vise à corriger une petite ...

Nous en venons à l'article 3, ce qui signifie que nous progressons au rythme soutenu d'un article tous les cinq jours. Cet article traite du régime universel de retraite. Alors que vous prétendez supprimer les régimes spéciaux, je veux rappeler que ces derniers ne constituent pas des privilèges : ils sont le produit d'une histoire sociale, souv...

Quant au régime de retraite, vous ne le supprimerez pas non plus, parce qu'il existe toujours des anciens mineurs et qu'il en existera pendant des décennies.

Je répondrai avec un peu d'humour au rapporteur Nicolas Turquois. Je sais qu'hier, tard dans la soirée, pour justifier le choix de l'année 1975, il a expliqué que celui de l'année 1976 m'aurait fait trop de peine en me rappelant la finale que les Verts avaient perdue cette année-là à Glasgow, contre le Bayern de Munich.

Reste qu'à cette époque je n'avais que 4 ans : même s'il s'agit d'un souvenir cuisant pour les Stéphanois, je n'en ai d'autre connaissance que par les archives. Pour en revenir au coeur de notre interrogation, à savoir le choix de l'année 1975, j'avais souligné dans mon intervention sur l'article 2, que vous compliquiez les choses : aux quaran...

Ce que j'entends, pour ma part, en relisant mot par mot, ne correspond pas tout à fait à ce que vous avancez, monsieur le secrétaire d'État. L'alinéa ne prévoit pas que les surcotisations créeront des droits, il tire les conséquences de la refonte du taux de cotisation, désormais constitué d'une part contributive unique et d'une part non contri...

Chaque semaine, vous ajoutez des briques supplémentaires que les parlementaires découvrent au fur et à mesure. Défenseurs des droits du Parlement, nous pensons qu'il y a une limite au bricolage et à l'improvisation. En commission spéciale, confrontés à nos questions répétées mais précises, vous avez inventé un nouvel indicateur sur l'évolution...

Après avoir créé un quarante-quatrième régime de retraite – le système à l'italienne, tout un programme ! – , le Gouvernement sort maintenant de son chapeau un amendement substantiel. Il y a ici des collègues qui prônent un meilleur contrôle de l'exécutif et une meilleure évaluation des politiques publiques. Je ne suis pas sûr qu'ils soient vra...

Cet amendement de cinq pages, qui n'est assorti d'aucune étude d'impact, représente un coût de plusieurs milliards d'euros. Nous ne pouvons pas l'accepter. En réalité, je vois à peu près où vous voulez en venir. Le rapporteur indique que cet amendement sera examiné à l'article 61. Nous verrons. Que se passera-t-il si vous recourez à l'article 4...

Rappel au règlement sur le fondement des articles 58 et 100 du règlement. Nous sommes lundi matin et la plupart d'entre nous siègent sans interruption depuis une semaine pour examiner le projet de réforme des retraites. C'est un vrai plaisir, d'autant plus que les débats, loin d'être stériles, sont extrêmement riches comme nous avons pu le cons...

Le Gouvernement pourrait-il nous préciser ses intentions afin que nous puissions nous organiser en fonction des perspectives ? Bien évidemment, nous continuerons à débattre dans la plus extrême courtoisie avec la majorité et le Gouvernement.

Ce débat est essentiel, puisqu'il concerne la retraite des enseignants et des chercheurs. Depuis une semaine, monsieur le secrétaire d'État, nous apprécions de pouvoir vous interroger sur des sujets variés, mais nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, vienne s'expliquer sur ce point devant la représentation nati...

La question des retraités agricoles revient très régulièrement dans nos débats, tant en commission spéciale qu'en séance publique. On compte 1,3 million de retraités agricoles au régime spécifique de la Mutualité sociale agricole – MSA – , dont une majorité de femmes. Leurs pensions sont parmi les plus faibles dans notre pays : 750 euros par mo...

Vous ne pouvez pas dire que la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR a été adoptée quelques semaines avant les élections, qu'elle ne compte donc pour rien et que vous n'êtes pas tenus par cet engagement. Il y a ici même des parlementaires qui avaient voté avec nous en faveur de cette proposition de loi et qui appartiennent aujourd'...

Il tend à vous rendre service ! Il ne vous aura pas échappé que l'article additionnel que vous voulez nous faire adopter est clairement menacé d'être censuré par le Conseil constitutionnel : il renvoie à une loi de programmation, ce que le Conseil d'État a considéré comme une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi. Nous vous pro...

Il est heureux que vous ne diminuiez pas leurs pensions – mais cela ne justifie pas de contreparties. Vous voulez qu'ils se forment pendant les congés scolaires : savez-vous qu'ils ont passé leurs congés à corriger les copies des épreuves communes de contrôle continu – E3C ? Le savez-vous au moins ? Dans le second degré, vous voulez qu'ils effe...

Ces amendements sont extrêmement importants, comme vient de le dire notre collègue Bazin, dans la mesure où toutes les discussions que nous avons depuis lundi dernier sur l'article 1er visent à dissiper l'épais brouillard qui entoure les objectifs généraux de votre réforme du système de retraite. Il ne s'agit pas simplement d'éclairer le Parlem...

Le système que vous voulez mettre en place n'a rien d'universel. Il n'est ni simple, ni lisible, ni efficace et votre réforme est avant tout idéologique, comptable et financière. Elle a la complexité d'une usine à gaz et comporte de nombreuses incertitudes, sur la valeur du point et son évolution, ainsi que des paramètres inconnus, comme le rev...