Croissance et transformation des entreprises

Alors, je retire ce que je viens de dire. Au-delà des deux parlementaires qui ont travaillé sur ces questions au CEC, monsieur le ministre, il serait d'ailleurs intéressant que des représentants de l'ensemble des groupes parlementaires – en particulier, ceux qui se sont exprimés ce matin – soient associés à ces travaux. Vous connaissez le méca...

Monsieur le ministre, nous vous avons écouté avec attention. Le fétichisme des privatisations pèse sur ce projet de loi PACTE d'une façon générale, et plus particulièrement en ce qui concerne ADP. Votre idéologie n'est pas celle d'un gaullisme du XXIe siècle, mais tout simplement une idéologie libérale, dogmatique, qui vous pousse non pas à fa...

Cet amendement vise à renforcer le volet associatif du projet de loi PACTE. Comme vous le savez, 180 000 associations emploient environ 2 millions de salariés dans notre pays. Il s'agit d'un secteur économique extrêmement dynamique, même si nous avons été alertés ces derniers jours par le rapport annuel de Recherches et solidarités, qui, sur la...

Cet amendement s'inscrit en cohérence avec la création de la Banque des territoires, dont le but est notamment d'accompagner les collectivités territoriales dans leur investissement. Il s'agit de préciser que la Caisse des dépôts a un bien un rôle central à jouer dans le financement de tels projets en facilitant l'accès à l'emprunt des collecti...

Certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que les associations et certaines sociétés coopératives et mutuelles sont exclues du financement participatif. Ce mode de financement permet pourtant à des particuliers de choisir en toute transparence les projets dans lesquels ils veulent investir parce qu'ils ont un impact réel e...

Lors de l'exécution d'un marché public, si l'organisme public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. Cet amendement vise à doubler le montant et à renforcer l'automaticité des pénalités à l'encontre de débiteurs privés – volontairement ...

Avec la série de campagnes de promotion au slogan « L'artisanat, première entreprise de France », la profession a développé une excellente image dans l'opinion et redonné de l'attractivité aux métiers manuels. Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent ces initiatives. Nous approuvons donc, évidemment, l'objet de l'article 4, m...

Que faisons-nous dans cet hémicycle en tant que législateur ? Nous votons la loi, parfois même des lois bavardes – j'espère que tel ne sera pas le destin de la vôtre, monsieur le ministre !

Par ailleurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installa...

Monsieur le ministre, vous opposiez tout à l'heure économie administrée – dont je doute que quiconque ici la défende –...

... et économie libérale. De celle-ci, vous êtes sans doute l'un des brillants porte-parole, je le reconnais. Surtout, les dispositions que vous proposez sont issues de la shopping list concoctée par l'administration de Bercy – que je connais très bien – visant à la simplification. Celle-ci produira des effets néfastes à l'avenir. Il importe de...

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale du texte devant la commission spéciale, je souhaitais – un peu malicieusement, je l'avoue – que votre texte ne connaisse pas le même sort que la loi Macron votée en 2015. Ce texte – que notre président Richard Ferrand connaît bien pour en avoir été le rapporteur général – , avait doublé de vo...

La longueur d'un texte ou son volume garantissent-ils l'efficacité des mesures économiques qu'il contient ? Nous le saurons bientôt, puisque la loi Macron fera l'objet d'une évaluation, trois ans après son adoption. Ce texte avait été adopté par le recours au 49. 3. Ce ne sera pas le cas du vôtre ; il y aura une majorité pour le voter – le susp...