Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous sommes réunis ce matin, en ce dernier jour de la session extraordinaire, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l'Agence nationale du sport et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous saluons l'avancée réalisée en CMP en faveur d'une plus grande cohérence entre les projets sport...

Or, contrairement aux sénateurs, nous considérons être des élus nationaux tout autant que locaux et nous souhaitons préserver notre ancrage territorial en continuant à nous intéresser aux enjeux régionaux et territoriaux. Madame la ministre, vous nous promettez un projet de loi spécifique pour le sport en 2020. Il nous aurait permis de débattr...

Maxime Minot a rappelé les nombreuses incertitudes qui entourent la création de l'Agence nationale du sport mais je me contenterai d'en évoquer une seule, concernant les conseillers techniques sportifs. Vous aviez décidé de mettre entre parenthèses la réforme pour apaiser les tensions mais nous apprenons à l'instant qu'une réunion interministér...

Elle annonce le transfert progressif des agents du ministère des sports vers celui de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'horizon 2020 ou 2021, préfigurant ainsi la disparition du ministère des sports.

Pour toutes ces raisons, les députés Socialistes et apparentés voteront contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

Marie-George Buffet a dit l'essentiel. Selon notre collègue Belhaddad, ce qui compte, c'est la création de l'agence ; pour le reste, nous chipotons sur des virgules. Pas du tout. Cela a été dit, et même assumé par le Gouvernement, nous sommes à un tournant majeur pour le modèle sportif français. Depuis des mois, et même depuis le projet de loi...

Cet amendement est extrêmement important. Selon l'alinéa 5 de l'article 3, la mission de l'Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, ...

Je le maintiens, car je pense que nous nous sommes mal compris. Je souhaite, en fait, qu'il y ait une cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport par l'ensemble des acteurs réunis autour de la table lors des conférences régionales du sport – cela concerne donc les ter...

Dino Cinieri vient d'évoquer le centre aquatique de l'Ondaine au Chambon-Feugerolles que nous avons inauguré samedi dernier. Il s'agit d'un équipement exemplaire pour l'accessibilité de toutes et de tous, qui a bénéficié à la fois des crédits de l'ex-CNDS et de la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux. J'avais déposé, dans le proj...

Il s'agit toujours de l'ancrage territorial des parlementaires, particulièrement des députés, et, plus généralement, de la défense des droits du Parlement. M. le rapporteur l'a rappelé, nous avons voté en commission la présence des parlementaires dans les conférences régionales du sport – c'est très bien – , et nous y avons discuté de leur prés...

Je suis prêt à le retirer au vu des explications du rapporteur, dont le compte rendu de nos débats fera foi ; mais je tenais à m'assurer que les parlementaires figurent bien parmi les personnes physiques ou morales mentionnées à l'alinéa 37 et qu'ils ne seront pas oubliés. J'aimerais que M. le rapporteur et que Mme la ministre s'en portent gara...

À l'évidence, ce n'est pas au moment où Mme la ministre cherche à l'apaiser qu'il faut rouvrir la crise des conseillers techniques sportifs. Confier leur affectation, leur formation et l'évaluation de leurs compétences professionnelles aux responsables de la haute performance de l'Agence nationale du sport est un non-sens absolu.

Je me demande même comment nos collègues sénateurs ont pu écrire l'amendement dont est issu l'alinéa que l'on nous propose de rétablir. En effet, si entre un tiers et la moitié des 1 600 CTS s'occupent du sport de haut niveau, tous les autres sont chargés du sport pour tous. Pensez aux petites fédérations – la randonnée, le sport pour tous – da...

Ils ne sont ni détachés ni mis à disposition des fédérations, mais exercent leurs missions auprès d'elles – on a coutume de dire qu'ils sont placés auprès d'elles, mais cette notion n'existe pas dans le droit de la fonction publique. Quoi qu'il en soit, il existe des règles très précises concernant la nomination, la sanction ou encore la promot...

Je regrette qu'il ne m'ait pas été possible de défendre un amendement – déclaré irrecevable – relatif à l'évaluation de l'Agence nationale du sport, dont j'aurais souhaité qu'elle soit confiée au Parlement et à la Cour des comptes pour disposer d'une évaluation extérieure d'ici à 2025 ; mais peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir. Quoi q...

L'article 1er, portant sur la ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques réservées, ne pose évidemment aucun problème, non plus que l'article 2. Tout le monde l'aura compris, c'est l'article 3 qui alimente les craintes et les critiques. En effet, les choses n'ont pas été faites dans l'ordre : le projet de loi aurait dû embrasse...

Nous aurions préféré examiner un projet de loi Sport et société, un second projet de loi olympique, un projet de loi d'héritage des Jeux de Paris de 2024 qui permette d'instaurer des politiques publiques promouvant le sport-santé, le sport à l'école, le sport dans l'entreprise, le sport comme facteur d'inclusion des personnes en situation de ha...

Je pense à celle qui pèse depuis neuf mois sur le statut des 1 600 conseillers techniques sportifs, d'autant que le rapporteur du texte au Sénat a ajouté à la confusion en confiant la gestion, l'évaluation et l'affectation des CTS au manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport, disposition surréaliste que nous avons f...

… ne sont pas seulement là pour faire remonter les bonnes pratiques identifiées dans les territoires, comme vous l'avez indiqué. Ils doivent exercer un contrôle étroit de l'exécution du budget de l'ANS. L'essentiel des ressources financières de l'Agence provient soit de crédits budgétaires du ministère – 130 millions d'euros cette année – , soi...