Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Absolument pas ! L'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution vaut pour tout le texte ! Nous sommes formels sur ce point !
L'article 49, alinéa 3 de la Constitution a été appliqué sur un texte dont l'article 1er n'est pas le même que celui que nous avons voté !
Le plus sûr moyen, madame Dumont, d'aboutir à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, que vous craignez et que personne ne souhaite sur ces bancs, c'est l'obstruction parlementaire et l'étouffement du débat sur le fond.
Il est incroyable d'affirmer que l'on obstrue les travaux de l'Assemblée pour éviter l'utilisation de ce dernier, alors que l'objectif est exactement l'inverse. J'aimerais que l'on en vienne au débat de fond.
