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Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les premiers résultats, en matière de sécurité publique, de la loi du 3 août 2018, née d'une proposition de loi de députés de la majorité, dont je faisais partie aux côtés de Natalia Pouzyreff, Mireille Clapot, Jean-Noël Barrot et Bruno Studer qui sont ici et que je salue.

Je voudrais aussi vous interroger sur la mission qui a été confiée à deux de nos collègues, dans le prolongement de la loi. Ce texte nous a permis d'offrir un nouveau cadre juridique très complet, en créant une nouvelle infraction caractérisant un rodéo à l'article L. 236 du code de la route et en sanctionnant aussi l'incitation à commettre de...