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Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche aborde l'examen de ce texte avec modestie. Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a à appréhender les auteurs de ces faits, mais nous souhaitons limiter les impacts de l...

Mme la ministre a pourtant été très claire. Les juges d'application des peines sont chargés d'étudier dans quelle mesure la peine peut faire l'objet d'une peine de substitution, ce qui peut conduire à un travail d'intérêt général. La réforme en cours de la justice prévoit d'ailleurs d'élargir la possibilité offerte au juge de prononcer des pei...