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Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'exigence d'intégrité dans l'exercice des mandats et des fonctions des membres du Gouvernement et de l'ensemble des élus – objectif auquel, me semble-t-il, nous souscrivons tous ici. Vous suggérez, monsieur le rapporteur, de porter de dix à trente ans la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité...