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Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

46 interventions trouvées.

Je vais retirer l'amendement no 324 , qui visait lui aussi à la clarification que vous appelez de vos voeux, au profit d'une précision qui sera apportée à l'alinéa 22, relatif au comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace. Il s'agit d'un simple ajustement technique. Je vous invite donc à retirer également votre amend...

La déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018 reconnaît le chef de filat de la collectivité sur les questions transfrontalières. S'agissant du bilinguisme, en revanche, une pluralité d'acteurs interviennent – d'ailleurs, les conventions les reconnaissent. Évidemment, la Collectivité européenne d'Alsace jouera un rôle particulier, et mê...

parce qu'il est important que l'Alsace retrouve sa place spécifique dans notre communauté et dans notre collectivité françaises. Je vous rejoins sur ce point, même si je ne me serais pas exprimé en ces termes. Votre préoccupation est aussi un enjeu du texte. En revanche, les amendements portent sur le chef de filat. Or nous ne saurions en défi...

Je rappelle que le texte concerne l'Alsace, et qu'il revient à l'État, qui a signé l'ensemble des conventions avec la région Grand Est, d'assurer la cohérence entre les différentes politiques menées. Celles-ci sont adaptées, ce qui est heureux, à chaque territoire de la région. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la l...

Cet amendement a pour objet de préciser que le comité stratégique travaillera à la promotion de l'allemand « dans sa forme standard et ses variantes dialectales », ce qui justifie pleinement son existence dans le cas particulier de l'Alsace.

Même logique que celle précédemment exposée sur le chef de filat : je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Notre collègue Furst n'a pas cédé à la tentation, mais a répondu à la question : l'apprentissage et la formation professionnelle sont des compétences de la région, même si la Collectivité pourra non pas financer, mais promouvoir l'apprentissage, en lien avec la région. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavor...

.. ce dont nous nous réjouissons et ce qui rassurera notre collègue Furst. Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les chaînes hertziennes et y assurer une activité de distribution de services audiovisuels. L'article 1er bis, introduit au Sénat, précise que les programmes peuvent promouvoir la langue régionale ; en ...

La faculté pour la nouvelle collectivité de recruter par contrat des intervenants bilingues est clairement inscrite dans le texte : votre souhait est donc satisfait. En revanche, les recrutements d'enseignants relèvent de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Nous espérons que le dispositif développera la pratique de la langue r...

Oui, des accords d'échanges. Je vous demande le retrait des amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà abordé la question du chef de filat. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Même réponse que pour les amendements nos 15 et 169 : l'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

 « Tout est dit, et l'on vient trop tard », disait La Bruyère ! À ce sujet, tout a été dit. Avis défavorable.

Comme je l'ai indiqué en commission, l'amendement est satisfait. Il vise à inscrire dans le projet de loi des dispositions qui existent déjà dans la loi. Avis défavorable.

La commission propose de s'en tenir au texte qu'elle a adopté, qui reprend celui du Sénat et prévoit clairement que l'État pourra confier à la nouvelle collectivité, par délégation, tout ou partie des actions relevant du fonds social européen, notamment – car ce sujet a été évoqué – dans le cadre d'un projet de guichet unique à l'usage des port...

Nous avons trouvé, pour notre part, que cette idée était intéressante : la volonté d'associer l'ensemble des acteurs du territoire au projet de développement peut conduire à la création d'un levier très intéressant. Tout dépend, là encore, de ce que l'on fait de ces comités. Ce que nous souhaitons, c'est que la nouvelle collectivité en fasse vé...

Cet amendement a été satisfait hier par l'adoption de l'amendement no 323 du Gouvernement. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

Comme je l'ai indiqué en commission, votre amendement est satisfait par le volet opérationnel des projets structurants du schéma alsacien de coopération transfrontalière, qui pourra traiter de l'après-Fessenheim, comme le mentionne d'ailleurs explicitement la déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018. Par conséquent, je vous demandera...

Comme vous l'avez dit, la future collectivité n'est ni une collectivité à statut particulier, ni une région, et nous ne légiférons pas dans le nouveau contexte de la nouvelle réforme constitutionnelle, qui élargira la capacité d'adapter le droit national à la réalité des territoires. Je ne peux par conséquent que donner un avis défavorable à l...

J'irai toutefois un peu plus loin. Actuellement, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – le SRADDET – fixe les objectifs de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air et de biodiversité. Ces objectifs s'imposent aux ...