Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Cher collègue, votre amendement est satisfait par l'article 7 du projet de loi – mais la ministre va vous en dire davantage.

Je veux saluer, après avoir entendu M. Straumann, l'ensemble des rapports qui sont venus enrichir nos débats : celui de Sylvain Waserman, relatif à la coopération transfrontalière, ou celui de Bruno Studer, relatif à l'enseignement bilingue. Je les remercie tous deux pour cet apport. L'amendement est satisfait par le droit en vigueur, lequel r...

Le département gère déjà une partie du FSE : il est important de rappeler cette banalité, compte tenu de l'objet de l'amendement. De plus, on voit mal comment une collectivité, quelle qu'elle soit, relevant d'une région, quelle qu'elle soit, donnerait son avis sur l'affectation par cette même région des fonds européens dont l'État lui a délégu...

Nous avons adopté l'amendement du Gouvernement no 323 : cet amendement de compromis est équilibré et a été négocié entre les parties. Nous souhaitons en rester là. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je rappelle que ce projet est d'initiative alsacienne et concerne l'Alsace ; reste que les autres départements du Grand Est peuvent tout à fait mettre en oeuvre des actions en matière de coopération transfrontalière – ce qu'ils font, d'ailleurs – et établir un schéma à ce titre sans que nous l'inscrivions dans ce texte relatif, je le répète, à ...

Nous avons déjà abordé le sujet – avis défavorable ou demande de retrait. N'oubliez pas la Bourgogne : nous ne nous sommes jamais remis de la mort de Charles le Téméraire dans les fossés de Nancy.

Heureusement qu'il y a eu des gouvernements et des législateurs pour conduire la décentralisation et donner la capacité de répondre aux besoins des habitants au plus près du terrain. L'avis est donc évidemment défavorable, d'autant plus que l'article que nous examinons est le plus significatif de ce texte. En effet, en attribuant des compétence...

Il est évidemment défavorable, puisque nous examinons un texte né de la volonté des élus alsaciens et construit autour des questions et des dynamiques alsaciennes. Je rejoins ce qui a été dit ici : si d'autres territoires prennent des initiatives et veulent faire reconnaître des caractéristiques particulières, je suis convaincu que le Gouvernem...

L'enseignement étant l'art de la répétition, je redis que la Collectivité européenne d'Alsace ne sera pas une collectivité à statut particulier…

… ni une région, que la réforme constitutionnelle visant à étendre la portée du principe de différenciation n'a pas encore été adoptée, mais que, malgré tout, la nouvelle collectivité disposera de réels moyens d'action dans le champ de ses compétences spécifiques. J'émets donc un avis défavorable.

À la suite d'une remarque légitime de votre part, madame Grandjean, nous proposons une modification du texte afin d'éviter toute ambiguïté. Je vous invite à retirer votre amendement au profit de celui-ci.

Nous avons effectivement déjà eu le débat en commission. Je vous demanderai de retirer cet amendement et les suivants car il n'est évidemment pas possible d'étendre le chef de filat de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière aux groupements locaux de coopération transfrontalière et aux groupements europée...

J'ai bien compris que, pour vous, la coopération consistait à prendre ses ordres d'en haut et à penser que tout doit être aligné par le bas. Ce n'est pas notre conception du travail en commun et de la coopération. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement. En effet, si la Moselle est concernée par le schéma en question, il faudra, c'est évident, qu'elle soit représentée autour de la table. Si elle ne l'est pas, cela dépendra de l'élaboration, de l'extension du schéma et de la manière dont les coopérations pourront jouer. Elle n'aura pas forcément à y figur...

Le SRDEII, schéma régional, concerne déjà tous les départements du Grand Est, tandis que le schéma alsacien de coopération transfrontalière ne concerne que le territoire visé et, éventuellement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, dans le cadre d'accords, d'autres collectivités, alors naturellement associées à son élaboration. Il n'a donc pas...

La compétence éducation n'est pas une compétence partagée : il s'agit d'une compétence de l'État. Il n'est donc pas possible d'introduire la disposition que les auteurs de ces amendements proposent. En revanche, des accords sont possibles pour permettre l'organisation d'enseignements facultatifs ou paritaires dans le cadre d'une convention ave...

Oui, pardonnez-moi ! Nous avons également, en commission, reconnu la possibilité pour la Collectivité européenne d'Alsace de recruter des intervenants bilingues. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Par définition, la compétence dont nous parlons est régionale, étant entendu que la région Grand Est pourra nouer, en concertation avec la Collectivité européenne d'Alsace, des partenariats de coopération transfrontalière en la matière. De tels partenariats sont précisément l'objet du programme régional « Réussir sans frontière », dévolu, notam...

Nous avons en effet eu de nombreux échanges, en commission, sur la cohérence des schémas entre eux. Le sujet a d'ailleurs été abordé dès l'audition de Mme la ministre, et Sylvain Waserman, je dois le dire, a joué un rôle important pour en souligner l'importance. De fait, c'est bien de cohérence que nous avons besoin, et non de compatibilité, la...

Il ne s'agit pas de subordonner une collectivité à une autre : le chef de filat ne fait pas disparaître les compétences des collectivités partenaires ; cela signifie simplement que la collectivité chef de file est dotée d'un rôle moteur pour apporter de la cohérence et chercher des solutions. Le chef de filat ne peut s'exercer que dans le respe...