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Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

20 interventions trouvées.

Bravo aux Corses ! Sous l'effet du changement climatique, les mêmes problèmes se posent aujourd'hui dans de nombreux massifs, même plus au nord. Par le présent amendement, nous souhaitons offrir la possibilité aux maires d'instaurer des obligations légales de débroussaillement dans les périmètres jugés à risque de leur commune. Dans le Morvan, ...

J'ai repris dans cet amendement une idée des maires ruraux, dans un souci d'évaluation. Je me range toutefois à la position du Gouvernement. Si nous votons ce projet de loi, les maires ruraux ne pourront plus nous dire : nous n'arrivons pas à trouver des conseillers municipaux, nous avons du mal à trouver des personnes engagées. On pourrait con...

Il est identique : il vise à étendre aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation en vertu de laquelle le conseil municipal est considéré comme complet, dès lors que neuf conseillers municipaux sont à même de siéger. Les élections municipales partielles, dont l'enjeu est parfois le renouvellement d'un ou deux conseillers municipaux, n...

Je me réjouis du dispositif auquel nous avons abouti et je remercie M. le ministre et M. le rapporteur pour le travail réalisé. J'ajoute qu'il serait bon de réaliser un bilan du fonctionnement des CLSPD – conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – et des CISPD – conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la dé...

Chacun de nous aime les conseils de développement. Mais faut-il qu'il en existe deux sur le même territoire et dans certains cas avec le même périmètre ? Cela peut arriver lorsqu'un EPCI de plus de 50 000 habitants est membre d'un pôle d'équilibre territorial et rural – les fameux PETR – , et c'est ce que nous voulons éviter.

Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il est vrai que, dans les petites communes, mettre une étiquette sur l'appartenance du maire est parfois superfétatoire.

L'eau, madame Genevard, concerne toutes les communes. L'enjeu est universel. En revanche, sur la question du tourisme, il existe des écarts importants selon les communes, à l'intérieur même de nos intercommunalités. Certaines d'entre elles ne comptent qu'une seule commune phare sur le plan touristique, et le tourisme ne soulève pas le même enth...

Je l'ai annoncé à la fin de la séance précédente : il s'agit de rendre obligatoire, à chaque séance du conseil municipal, un point d'actualité sur la vie communautaire. Il pourrait être très court s'il n'y a rien de particulier à signaler, ou plus long, selon les cas ; il permettrait en tout cas de faire circuler l'information et, peut-être, d'...

L'absence d'information peut faire naître de vrais malentendus entre les conseils municipaux et communautaires, entre communes et intercommunalités. Il faut que l'information circule. La mesure proposée est très bonne puisqu'elle va permettre à tous les conseillers municipaux d'avoir les ordres du jour et les comptes rendus des réunions de l'or...

Or il y a une imbrication forte entre les communes et l'intercommunalité, et il est très important de ne pas laisser se développer un sentiment similaire à celui qu'on rencontre au niveau de l'État et de l'Union européenne, où tout ce qui se fait de bien est attribué au premier, et tout ce qui pose problème, à la seconde. Il ne faut pas que dan...

La liberté n'est pas l'absence de contrainte : en effet, elle s'arrête là où commence celle d'autrui et ne doit pas lui nuire. Le texte vise uniquement à limiter les rapports de force au sein des collectivités, en leur substituant, par le biais de la conférence des maires et du pacte de gouvernance – que j'aurais souhaité obligatoire lui aussi ...

Il est retiré au profit de l'amendement no 1612, par lequel nous proposerons de rendre le pacte de gouvernance obligatoire.

La Déclaration des droits de l'homme nous rappelle d'ailleurs que la liberté est toujours une liberté avec contrainte. Nous sommes partisans de la liberté, mais d'une liberté contractuelle : non celle d'un potentat qui déciderait pour tout le monde, mais celle de fixer les règles clairement au début du mandat, conjointement avec l'ensemble des ...

Je suis entièrement d'accord. Nous traitons ici des endroits où, précisément, il y a problème. Et nous faisons en sorte que dans ces endroits, un outil de gouvernance puisse être défini. Ou plutôt deux outils : la conférence des maires, …

… et d'ailleurs l'idée a été retenue de la généraliser car là où il n'y en a pas, cela pose problème ; et le pacte de gouvernance – qui peut aussi s'appeler charte ou prendre un autre nom – car, de même, là où il n'y en a pas, il y a des problèmes. La gouvernance qui se met automatiquement en place par une espèce d'opération magique, je n'y cro...

Je n'ai pas bien saisi la position de M. Schellenberger : il veut donner un contenu obligatoire à un pacte qu'il souhaite non obligatoire.

Je n'y comprends plus grand-chose ! Il me paraît en tout cas indispensable de disposer d'emblée d'un pacte de gouvernance et une charte qui soit aussi financière, afin de faire jouer les solidarités internes à l'EPCI.

Il tend à préciser quel pourrait être le rôle de conseil et d'orientation de la conférence des maires.

Cet amendement me paraît important. Au cours du grand débat a été évoqué à plusieurs reprises le fait que d'anciens « chefs-lieux » de communauté de communes qui avaient dû rejoindre des communautés plus importantes ou s'agglomérer l'avaient souvent fait au profit de la ville centre et au détriment du maintien de services communautaires à proxi...