Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

La liberté n'est pas l'absence de contrainte : en effet, elle s'arrête là où commence celle d'autrui et ne doit pas lui nuire. Le texte vise uniquement à limiter les rapports de force au sein des collectivités, en leur substituant, par le biais de la conférence des maires et du pacte de gouvernance – que j'aurais souhaité obligatoire lui aussi ...

Il est retiré au profit de l'amendement no 1612, par lequel nous proposerons de rendre le pacte de gouvernance obligatoire.

La Déclaration des droits de l'homme nous rappelle d'ailleurs que la liberté est toujours une liberté avec contrainte. Nous sommes partisans de la liberté, mais d'une liberté contractuelle : non celle d'un potentat qui déciderait pour tout le monde, mais celle de fixer les règles clairement au début du mandat, conjointement avec l'ensemble des ...

Je rejoins M. Schellenberger : là où il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.

Je suis entièrement d'accord. Nous traitons ici des endroits où, précisément, il y a problème. Et nous faisons en sorte que dans ces endroits, un outil de gouvernance puisse être défini. Ou plutôt deux outils : la conférence des maires, …

… et d'ailleurs l'idée a été retenue de la généraliser car là où il n'y en a pas, cela pose problème ; et le pacte de gouvernance – qui peut aussi s'appeler charte ou prendre un autre nom – car, de même, là où il n'y en a pas, il y a des problèmes. La gouvernance qui se met automatiquement en place par une espèce d'opération magique, je n'y cro...

Je n'ai pas bien saisi la position de M. Schellenberger : il veut donner un contenu obligatoire à un pacte qu'il souhaite non obligatoire.

Je n'y comprends plus grand-chose ! Il me paraît en tout cas indispensable de disposer d'emblée d'un pacte de gouvernance et une charte qui soit aussi financière, afin de faire jouer les solidarités internes à l'EPCI.

Il tend à préciser quel pourrait être le rôle de conseil et d'orientation de la conférence des maires.

Cet amendement me paraît important. Au cours du grand débat a été évoqué à plusieurs reprises le fait que d'anciens « chefs-lieux » de communauté de communes qui avaient dû rejoindre des communautés plus importantes ou s'agglomérer l'avaient souvent fait au profit de la ville centre et au détriment du maintien de services communautaires à proxi...