⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai reçu, en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code électoral, une communication du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2020 m'informant du remplacement de notre regretté collègue Jean-François Cesarini par Mme Souad Zitouni.