Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Nous allons maintenant entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés. La parole est à M. Thibault Bazin. La parole est à M. Thibault Bazin.
Je parle de la motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés, cher collègue. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines ...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 91 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi insti...
