Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3298, 3358).
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous rappelle que ce vote sera immédiatement suivi du scrutin public portant sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Par conséquent, que personne ne bouge !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 527 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 313 Contre 158
