⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur Jumel, il ne peut y avoir de rappel au règlement au cours d'un débat organisé sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, pas plus d'ailleurs que lors des questions au Gouvernement.

Madame la présidente Rabault, c'est avec un profond et amical respect que je souhaite revenir sur l'hypothèse d'interrompre nos travaux. Outre que nous sommes tous bouleversés par l'attentat qui s'est produit, outre que ce débat est convoqué en application directe de l'article 50-1 de la Constitution, j'ai, pour ma part, la conviction profonde ...

En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à treize heures vingt.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre. Nombre de votants 433 Nombre de suffrages exprimés 426 Majorité absolue 214 Pour l'adoption 399 Contre 27 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.