⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (nos 3787, 3894, 3902).

Je constate l'absence de M. François-Michel Lambert, auquel je m'apprêtais à donner la parole. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

Monsieur Lambert, vous n'étiez pas là tout à l'heure lorsque j'ai appelé votre nom. Vous avez donc théoriquement perdu votre droit de parole. Toutefois, eu égard à l'enjeu qui nous réunit aujourd'hui, je vous propose de prendre la parole maintenant, pour le groupe Libertés et territoires.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 438 Majorité absolue 220 Pour l'adoption 391 Contre 47