Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour. Monsieur le Premier président, le dépôt de votre rapport est un rendez-vous attendu du calendrier parlementaire. Il suscite chaque année un très vif...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le Premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.

L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à Mme Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour, qui assure, en sa qualité de doyenne des présidents de chambre, l'intérim des fonctions de Premier président. Cette présentation, trad...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Mes chers collègues, la richesse du rapport annuel a permis au président de la commission des finances, M. Éric Woerth, et au rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, de nous éclairer de lumières différentes, ce qui n'est pas la moindre qualité de ce travail. Madame Sophie Moati, madame la présidente, l'Assemblée nationale vous donne acte ...

L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue au Premier président de la Cour des comptes. Monsieur le Premier Président, le dépôt de votre rapport est un moment fort pour notre assemblée. La Constitution, je tiens à le rappeler, confie à la Cour des comptes un rôle d...

Ce rééquilibrage de nos travaux budgétaires au profit de l'appréciation de la performance de l'action publique était indispensable. J'émets le voeu que cette bonne pratique perdure, et qu'elle soit inscrite dans notre Règlement pour lui donner encore plus de force à l'avenir – nous aurons l'occasion d'y revenir dans les semaines qui viennent. ...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le Premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.