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Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2020-2021.

Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2019-2020.

Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2018-2019.