Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Ensuite – on le voit très bien et cela n'échappe à personne, comme l'a fort bien dit notre collègue Marie Guévenoux – , vous vous accrochez à votre revue de presse quotidienne…

… et tirez prétexte de chaque nouveauté ou pseudo-nouveauté pour interrompre et saboter les débats. Voilà ce que vous voulez faire !

C'est simple : par les jeux procéduraux, les rappels au règlement, les exigences les plus diverses, les appels à la dignité du Parlement, …

Vous pouvez faire ce choix. Mais permettez-moi de vous dire que saboter consciencieusement, cyniquement les travaux de l'Assemblée nationale, parce que vous refusez que puisse avancer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour, ne trompera pas les Français.

Pour empêcher ce projet de loi, dont vous ne voulez pas, d'avancer et de prospérer, vous utilisez les faits divers et les règles de procédure ; parfait, faites-le ! Il viendra un moment où notre peuple se rendra compte…

Comptez sur nous pour expliquer que c'est vous qui refusez le débat démocratique, c'est vous qui refusez que le projet de loi mis sur la table soit examiné, c'est vous qui bloquez nos travaux.

Nous venons d'entendre différents sons de cloche sur la manière dont s'est déroulée la réunion du bureau, et je dois dire que ce carillon ne nous a pas beaucoup éclairés.

Nous avons simplement constaté que le contenu de cette réunion, censée, comme il se doit, se tenir à huis clos, a été éventé. Or il n'a pu l'être que par ceux qui étaient outillés pour le faire, ce qui n'était pas le cas de tous.

De même, il est logique de penser que celles et ceux qui déclarent qu'en cas de huis clos ils enregistreront tout et transmettront en direct ce qui sera dit ont immédiatement mis en oeuvre l'intention qu'ils ont annoncée.

Mais dans ces cas-là, il faut être prudent. Le président Lagarde a suggéré que les présidents de groupe se réunissent une nouvelle fois. Eh bien moi, je respecte le règlement et les procédures. Une commission d'enquête est constituée ; un bureau s'est réuni, manifestement sans succès ; une commission se réunira demain : elle décidera. Ce n'est...

J'entends bien qu'on ergote, on pinaille, on cherche des embrouilles : est-ce qu'on voit le ministre à neuf heures, à dix heures, samedi, lundi ?

Bref, on organise la confusion ; et on sent bien que ceux qui, depuis des heures et des heures, empêchent le débat de se tenir veulent maintenant empêcher la commission d'enquête de travailler !

Dès qu'on propose de travailler, vous refusez ; on fait une commission d'enquête, vous la sabotez. Mais vous n'avez donc rien d'autre à faire ?

Écoutez, je ne sais plus comment vous satisfaire. On vous propose de se remettre au travail, d'étudier des amendements ; on vous propose que la commission se réunisse : ça ne vous va pas. Soyez clairs, assumez !

Je vous rappelle que l'ordre du jour de notre séance appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle. Si nous sommes ainsi réunis, si la garde des sceaux est parmi nous, c'est que nous devons travailler sur ce texte.

Nous sommes donc invités à travailler sur ce projet de loi qui, quelles que soient les appréciations des uns et des autres, vise selon nous à rendre notre démocratie à la fois plus efficace…

… plus responsable, en promouvant les droits du Parlement. Nous avons déjà passé un certain nombre d'heures ensemble et je me réjouis par avance de toutes celles qui vont suivre

pour faire en sorte que nous puissions tous ensemble mieux agir, mieux légiférer en notre qualité de constituants. Depuis un certain nombre d'heures, vous avez décidé de vous saisir d'une actualité douloureuse…

… pour poser un certain nombre d'exigences qui, à vos yeux, justifient la multiplication des rappels au règlement et autres manoeuvres de nature à nous empêcher de travailler. Nous en prenons acte mais, pour ce qui nous concerne, nous persistons dans notre volonté de travailler

… avec toutes les expressions possibles et imaginables pour amplifier et interpréter en tel ou tel sens une situation donnée, on voit bien quel est votre but. En fait, vous parlez par prétérition : vous aimeriez tant que cette situation débouche sur une crise politique !