Motions de censure

L'ordre du jour appelle les explications de vote et les votes sur les deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Nous allons tout d'abord entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés. La parole est à M. Éric Woerth.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Damien Abad et quatre-vingts de ses collègues. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. L...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 148 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

Nous allons maintenant entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés. La parole est à M. Thibault Bazin. La parole est à M. Thibault Bazin.

Je parle de la motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés, cher collègue. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines ...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 91 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi insti...

L'ordre du jour appelle la discussion commune des motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Damien Abad et 80 députés, et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés. La parole est à M. Damien Abad.

S'il vous plaît, chers collègues ! Que personne ici, pour reprendre l'expression du président Chassaigne, ne fasse le cacatoès !

J'en vois sur tous les bancs, et j'ai constaté que tous les orateurs qui se sont exprimés ont pu aller au bout de leur propos, de M. Abad à M. Mélenchon ; laissez donc le président Le Gendre s'exprimer. Cela aussi, c'est la démocratie !

Monsieur Ruffin ! Si vous voulez aller manifester et crier vos slogans dehors, allez-y ! Mais ne le faites pas ici !

La discussion commune est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les m embres du Gouvernement, mes chers collègues, qu'il est étrange ce jour où la politique devient une métaphore de la vieille propagande !

Rien n'est pourtant plus honorable que de monter à la tribune pour débattre de l'action du Gouvernement, idée contre idée, vision de la société contre vision de la société, philosophie politique contre philosophie politique, programme d'action contre programme d'action.

Réaliser les promesses d'égalité entre les citoyens, de liberté et de solidarité ; travailler pour la justice, pour la promotion sociale républicaine afin que, dans notre France, chaque citoyen puisse maîtriser son destin ; favoriser la volonté d'entreprendre, d'innover, et de ne jamais rien considérer comme acquis ; toujours encourager la volo...

Nous ne sommes pas dans un débat politique. Ces deux motions de censure qui nous occupent ont quelque chose de rance…

Elles ne sont que le prolongement d'une entreprise des oppositions visant à ralentir le travail de transformation mené par la majorité. Elles sont le symbole de manoeuvres politiciennes qui ne trompent plus grand monde. En effet, dès que les premiers éléments de cette histoire sont sortis dans la presse, …

Que dire des trois cents rappels aux règlements qui n'en étaient pas, des demandes de suspension de séance, des invectives qui ont empêché l'examen de la révision constitutionnelle ? Que dire de cette alliance de circonstance, de notre droite à notre gauche, qui se fait aux dépens des idées…

Par tous les moyens, vous tentez, en vain, de mettre en doute la probité des femmes et des hommes qui dirigent notre nation et qui ont été portés au pouvoir par les choix du peuple français. Pire, vous tentez désormais de mettre au jour un complot qui n'existe pas.

Vous parlez d'une police parallèle, telle un Service d'action civique – le fameux SAC – dont la droite connaissait jadis toutes les méthodes.