Croissance et transformation des entreprises

Continuez, monsieur Corbière, ne vous laissez pas interrompre ! Mes chers collègues, les digressions sont déjà assez spontanées comme cela, ne les provoquez pas !

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 62 quinquies. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement no 1525.

La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1704. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 4 Contre 22

Je suis saisi de deux amendements, nos 1821 et 1822, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1520, 1742 et 2500. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1520.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1519, 1743 et 2499. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1519.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1188, 1191 et 1190, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 352. Sur cet amendement no 352, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 4 Contre 24

J'appelle l'attention de l'assemblée sur le fait qu'un amendement no 2144, qui n'a pas été défendu, tendait à rétablir une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures. Avec l'amendement no 2677 rectifié, nous sommes sur un autre versant.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1518 et 2498. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1518.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1521 et 2497. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1521.

Je suis saisi d'un amendement no 2379 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2901 et 2909. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 901 et 2909 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2946 et 2082. La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2946.

Je suis saisi de trois amendements, nos 861, 875 et 867, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 1799 qui fait l'objet du sous-amendement no 2954. Cet amendement a été repris par la commission. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 2954.