Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 934 rectifié et 2546 rectifié. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l'amendement no 934 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 959 et 971, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2221, 2756, 2781 et 2430, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2221, 2756 et 2781 sont identiques. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2221.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 244 et 1881. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 244.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 788, 242 et 1879, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 1879 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 788.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 243 et 1880. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 243.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 752, qui vise à supprimer l'article.

Sur l'amendement no 752, je suis en effet saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 17 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l'adoption 4 Contre 13

Je suis saisi d'un amendement no 2333, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2912 rectifié. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2333 et soutenir le sous-amendement no 2912 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1079, 1098 et 1104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2874, 2877, 2875, 2876, 2878, 2879, 2880, 2881, 2882 rectifié, 2883 rectifié, 2884, 2885, 2886 rectifié, 2887, 2888, 2889 rectifié et 2915 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2923, 2924, 2890, 2929, 2922, 2891 et 2917, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 2526 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2927, 2941, 2942, 2907, 2943, 2944 et 2945. La parole est à M. Roland Lescure, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs sous-amendements, nos 2941, 2942, 2907, 2943, 2944 et 2945 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 893 à 896, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 octobre, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (no 1088, 1237). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quara...

La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.