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Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

8 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Le débat qui va s'ouvrir intervient à un moment particulier dont nous mesurons tous la gravité. Il a été demandé par tous les groupe...

… qui permettra à tous les députés, représentants de la nation, de prendre position. Notre séance doit se dérouler dans les meilleures conditions possible ; j'en appelle donc à la responsabilité de chacun. Écoutons-nous, respectons-nous, pour que notre débat soit à la hauteur de la dignité que notre pays est en droit d'attendre de l'Assemblée n...

La parole est à M. Olivier Faure. Au fur et à mesure que nous avançons dans le débat, je serai de plus en plus strict quant au respect du temps de parole, faute de quoi nous y serons encore demain matin. Il reste encore une quinzaine d'intervenants.

Désormais, je ferai strictement respecter le temps de parole, ne laissant pas une seconde au-delà du temps imparti. Tous les groupes ont pu s'exprimer.

En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures seize.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 552 Majorité absolue des suffrages exprimés 277 Pour l'approbation 358 Contre 194 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaratio...