Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et cinquante-neuf membres de l'Assemblée. La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur Faure, la présidence de l'Assemble nationale se doit de respecter les décisions unanimes de la conférence des présidents. Mercredi, à neuf heures, c'est-à-dire au lendemain de l'attentat qui a frappé Strasbourg, la conférence des présidents s'est réunie.
M. Guillaume Garot, qui représentait votre groupe à cette réunion, a proposé des modalités d'organisation du débat. Or à aucun moment il n'a demandé le report du débat.
En outre, seule une nouvelle conférence des présidents peut modifier une de ces décisions, et je n'ai été saisi d'aucune demande.
… à l'issue des questions au Gouvernement, pour me demander le report du débat. J'en ai pris acte et je lui ai répondu immédiatement en indiquant que ni le président Chassaigne, ni le président Mélenchon, ni aucun signataire de la motion, à l'exception d'elle-même, ne me l'avait demandé. Or l'article 154 de notre règlement précise que le retrai...
J'ai proposé que vous retiriez la motion pour la déposer quelques jours plus tard en la reformulant, afin que nous puissions débattre au jour de votre convenance, mais vous ne l'avez pas souhaité.
Outre M. Garot, j'ai pour témoins Mme Genevard, M. Le Fur, M. Renson, Mme Bureau-Bonnard, MM. les présidents de groupe Jacob, Mignola, Lagarde et Vigier ainsi que M. Coquerel.
Monsieur Faure, nous vous avons écouté, et je vous ai même laissé dépasser votre temps de parole. Laissez maintenant M. Jean-Christophe Lagarde s'exprimer. Nous n'avons pas à subir vos humeurs !
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin sera ouvert pendant trent...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 70 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
