⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 555 Nombre de suffrages exprimés 524 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 353 Contre 171