Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (no 1839).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 541 Nombre de suffrages exprimés 423 Majorité absolue 212 Pour l'adoption 361 Contre 62

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1393, 1662, 1623, 1621) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Age...

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.