Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.