Organisation et transformation du système de santé

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681, 1767, 1762).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 561 Nombre de suffrages exprimés 521 Majorité absolue 261 Pour l'adoption 349 Contre 172