Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 730 à l'article 1er.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi. Elle a entendu l'avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements en discussion commune nos 2055 à 2408 à l'article 1er.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1506 à l'article 1er.
