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Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (nos 2113, 2171).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 522 Nombre de suffrages exprimés 521 Majorité absolue 261 Pour l'adoption 479 Contre 42

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (nos 2113, 2171).

La parole est à Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Pour information, nous réunirons, lors d'une prochaine session, l'Assemblée parlementaire franco-allemande à Strasbourg. Le président Schäuble m'a donné son accord.

Nous avons achevé l'examen du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur ce projet aurait lieu le mardi 8 octobre, après les questions au Gouvernement.