Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle (no 2270).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 487 Contre 41
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (no 2270).
Nous avons achevé l'examen de la proposition de résolution. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition aurait lieu mardi 8 octobre après les questions au Gouvernement.
