⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Baudu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 428 Majorité absolue 215 Pour l'adoption 395 Contre 33