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Les amendements de Richard Ramos pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Je m'exprime à titre personnel. Au travers de ce texte, c'est aussi la philosophie de l'économie et ce que nous voulons pour les « petits » qui sont en débat. Je me considère comme libéral, c'est-à-dire que je souhaite donner au plus grand nombre de créateurs d'entreprise la liberté d'entreprendre. Le libéral pense que l'État doit réguler là o...

Pour avoir lancé mon entreprise à vingt ans, pour avoir créé un club de créateurs d'entreprises qui en réunissait quatre puis soixante, puis un club de créateurs d'entreprises régional comptant 600 membres et pour m'être rendu dans les bureaux de M. Madelin en tant que président du club national des créateurs d'entreprises comptant 6 000 person...

Le stage ne sert pas seulement à former. C'est une occasion de rencontrer d'autres futurs chefs d'entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l'issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l'argent à l'État par...

Dans cet hémicycle, nous devons défendre le libéralisme et la création d'entreprises, mais nous devons, avant tout, protéger les plus faibles.

Cet amendement visait à maintenir le texte adopté par les sénateurs dans leur grande sagesse et à faire en sorte donc que le stage préparatoire à l'installation perdure. Le débat a eu lieu, sereinement. Vous connaissez mon état d'esprit, qui consistait à introduire un passage obligé, pour protéger toute personne prête à se jeter dans le précipi...

Bien évidemment, nous voterons cet amendement. Il est très important, d'abord parce qu'il manifeste de la confiance envers les entrepreneurs, et parce qu'il évite la sensation de connivence locale qui peut parfois se manifester – cela peut arriver, lorsqu'on vit vingt ou trente ans dans un territoire ! Offrir la possibilité à un entrepreneur es...

Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à permettre au débiteur de saisir le tribunal pour demander la reprise d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisance d'actif, s'il se rend compte, après la clôture de la procédure de liquidation, que le liquidateur aurait pu réaliser un actif ou engager une action dans l'intérêt des créan...

Si vous vous dites « plutôt » défavorable, c'est que vous trouvez que cet amendement présente un intérêt ! Son but, c'est vraiment de défendre les entreprises. Je ne comprends pas votre réponse : quand une entreprise pense qu'il y a une injustice parce qu'un actif n'a pas été mobilisé, bien sûr que la procédure peut être longue, mais ce n'est ...

Cet amendement vise à permettre au débiteur d'interjeter appel des jugements ou ordonnances relatifs à la nomination ou au remplacement du liquidateur judiciaire, ce que jusqu'à présent seul le ministère public pouvait faire.

Il s'agit d'un amendement d'appel. La loi telle que vous l'avez conçue, monsieur le ministre, poursuit l'objectif du Président de la République, à savoir libérer – au sens libéral. Nous, les centristes, nous sommes à la fois des libéraux, des sociaux et des Européens. Le libéralisme ne me gêne pas, au contraire, je suis libéral ! Toute la poli...

Je retire mon amendement et prends acte de la proposition du ministre de travailler sur ce sujet, qui est important. Merci, monsieur le ministre.

La réforme des CCI était nécessaire, mais il ne faudrait pas généraliser. Il existe plusieurs types de CCI. Certaines ont fait du gras, disposent de beaucoup d'argent et ont un peu failli à leur mission ; d'autres, dans les territoires, font un vrai travail de proximité. On ne peut pas parler des CCI en général.

D'autre part, ce n'est pas la représentation élective qui importe. Si tel était le cas, nous-mêmes, monsieur le ministre, ne serions pas très représentatifs, du fait de l'abstentionnisme en France. On sait combien il est aujourd'hui difficile de mobiliser les gens dans le monde associatif et dans celui de l'entreprise. Ceux qui sont élus à la c...

Cet amendement tend à renforcer la transparence lors du dépôt des comptes des entreprises. Nous avions déjà essayé de faire adopter cet amendement lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Face à de grands coquins, comme le fut le groupe Lactalis, il ne doit pas même ê...

C'est dommage, car cela laisse l'impression que finalement, de temps en temps, certaines grandes puissances économiques peuvent l'emporter sur le politique.