Système universel de retraite

Rappel au règlement sur le même fondement que M. Woerth. Je suis sidéré de retrouver ce genre de comportement dans un groupe qui, jusqu'à présent, avait joué le jeu du fonctionnement de l'Assemblée. Que certains, sur d'autres bancs, nous aient quittés ce matin et veuillent transformer cette assemblée en cirque, je le regrette, mais cela ne date...

Les 2,4 millions de Français de l'étranger sont des Français comme les autres. Les fonctionnaires qui servent à l'étranger sont des fonctionnaires comme les autres. Mes collègues députés des Français de l'étranger et moi-même nous réjouissons qu'ils soient ainsi intégrés dans le système. En l'espèce, madame Autain, il n'est pas question de pri...

Nous sommes le 27 février, il est quinze heures quinze, il nous reste 31 115 amendements à examiner et voilà onze jours que nous sommes ensemble.

Puisque ces amendements ont trait au champ d'application de la réforme, permettez-moi de revenir quelques instants sur le projet de nos collègues du groupe Les Républicains, que le président Éric Woerth a rapidement présenté ce matin.

Je lui reconnais volontiers clarté, rigueur et cohérence – contrairement à d'autres, qui nous proposent onze pages simplistes et confiscatoires.

Votre projet, chers collègues du groupe Les Républicains, est simple : au fond, c'est le nôtre, mais au rabais.

Si j'ai bien entendu, vous proposez un système universel par points et une retraite minimum ; pour le reste, vous souhaitez préserver les caisses autonomes. En bon français et sans pudeur, vous introduisez des fonds de pension à la française. Ce faisant, vous allez à l'encontre de l'objectif de solidarité que nous partageons tous, y compris pou...

J'ai entendu, avant la pause, une assertion qui m'a surpris. Comme M. Quatennens l'a à nouveau avancée au début de la présente séance, j'ai décidé d'y répondre. Monsieur Quatennens, vous connaissez comme moi les études de l'OCDE. En réalité, les fonctionnaires français, dans l'ensemble, sont plutôt bien rémunérés.

Toutefois, il faut noter deux exceptions très importantes. La première – et je doute que ce soit celle que M. Quatennens avait à l'esprit – , ce sont les hauts dirigeants de la fonction publique, qui sont nettement moins bien rémunérés en France qu'ailleurs dans le monde.

La seconde – dont nous nous en occupons de très près dans ce projet de loi – , ce sont les enseignants.

En effet, les enseignants, en France, sont nettement moins payés qu'à peu près partout dans le monde, ce qui est un véritable scandale. Je demande aux majorités qui nous ont précédés de faire face aux responsabilités qu'elles portent dans certaines situations. En ce qui nous concerne, nous la corrigeons.

En matière de retraite, l'une des inégalités criantes en défaveur des fonctionnaires est le fait que leurs primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur pension. À cela aussi nous mettons un terme.

Mon troisième point a été brièvement abordé par M. Perea. Vous connaissez tous, sans doute, des instituteurs et des professeurs qui, à 50 ou 55 ans, en ont marre, sont épuisés et aimeraient bien faire autre chose. Combien de fois avons-nous entendu – de nombreuses fois, pour ma part : « Je reste car je suis à cinq ans de la retraite » ou : « Je...

Je comptais répondre à M. Coquerel, mais M. Petit s'en est chargé avec succès. Monsieur le président Woerth s'est interrogé sur le fait que les critères de pénibilité pourraient s'appliquer métier par métier, mais non la gestion des caisses de retraite autonomes ; c'est que les deux sujets – vous le savez, d'ailleurs – sont tout à fait différe...

… celle d'un système de retraite universel par points qui facilite les carrières multiples tout en reconnaissant la pénibilité des métiers, tant il est vrai qu'être avocat et guide de haute montagne, ce n'est pas la même chose.

Nous sommes le 25 février, il est vingt et une heures quarante et il reste 32 995 amendements à examiner. Depuis quelques heures, nous parlons d'un sujet important, celui des avocats, qui illustre bien ce qui nous oppose dans cette réforme. La première question qui nous oppose fondamentalement, c'est de savoir si les enjeux liés à la transitio...

La seule manière de mener des réformes qui accompagnent dans la durée les professions affectées, …

… c'est de prévoir des transitions longues et douces. M. le secrétaire d'État vous l'a expliqué longuement : c'est ce que nous faisons pour les avocats et d'autres professions. Mais, surtout, ce qui nous oppose dans ce débat, ce sont nos visions divergentes de la justice sociale. Votre vision de la justice sociale est assez paradoxale : ce qui...

… l'Assemblée nationale leur votera tous les ans une subvention de 1 milliard d'euros, comme nous le faisons chaque année pour les régimes de la SNCF et de la RATP.

Et, si la caisse autonome devient déficitaire, du fait d'une pyramide des âges inversée, on réinvente la solidarité nationale…