Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Je voudrais restaurer la vérité sur la teneur des débats au sein de la commission, qui, comme l'ont noté le rapporteur et un certain nombre de collègues, ont été de bonne tenue, permettant de préparer le travail actuellement fait dans l'hémicycle. À la suite de ces discussions, plusieurs articles étaient restés ouverts et on avait envisagé de r...