Croissance et transformation des entreprises

Le Sénat avait ajouté des dispositions que nous avons supprimées en commission – nous en avons débattu la semaine dernière – mais que vous souhaitez rétablir. Ces deux amendements identiques visent donc à dispenser les conjoints collaborateurs de cotisations sociales. Malheureusement, nous pensons qu'une telle évolution est de nature à remettre...

Bien sûr ! Mais pour l'avoir vu travailler sur ce texte jour et nuit dans les mois qui viennent de s'écouler, je peux vous dire qu'il l'a pris très au sérieux. L'objectif de cet article, c'est de diversifier le financement des entreprises, y compris les petites, y compris les agricoles. Le supprimer laisserait aux entreprises un seul moyen de ...

C'est vrai aussi des petites ! Cela ne veut pas dire qu'elles en reçoivent toutes : il y a aujourd'hui des entreprises qui souffrent du manque de crédits. Mais globalement, on n'a jamais distribué autant de crédits en France. Or j'ai peur que s'il y a des excès quelque part, ce soit justement là. C'est pourquoi je souhaite pour ma part une div...

Comme vous l'avez dit, il s'agit de revenir sur une disposition qui introduisait une certaine asymétrie entre les actionnaires minoritaires et majoritaires dans le cadre d'une offre publique de retrait ou de rachat. Je tiens à rappeler que l'AMF garde bien le dernier mot. S'il y a lieu, les actionnaires minoritaires peuvent la saisir pour lui ...

Nous avons déjà eu ce débat, mais je comprends qu'il se tienne une dernière fois, car c'est un beau débat.

Sans doute, vous avez raison, monsieur Forissier : comme cela a été dit, cette discussion ne date pas d'hier ! De notre côté, nous avons beaucoup préparé l'examen de ce texte. Nous avons rencontré l'ensemble des partenaires sociaux, en particulier les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales. Il existait une c...

Malgré l'excellente défense, je dois le reconnaître, de M. Chassaigne – je ne savais pas qu'en Auvergne, on connaissait aussi bien les détails des plateformes qui sont mentionnées dans cet article et je vous félicite sincèrement – , malheureusement, pour faire ce que vous souhaitez, il faut adopter cet amendement… pardon, cet article.

J'aurais aimé. Je passe sur nos nombreux échanges pour essayer de vous faire plaisir, monsieur Chassaigne, car tel est, peut-être pas le premier, mais un de nos plus grands désirs. Si nous adoptons votre amendement, nous serons comme ces gens qui cherchent les clés sous le lampadaire et qui sont incapables de chercher ailleurs. Si vous rendez ...

Merci, madame de La Raudière ! … les vertueuses comme les vicieuses partiront toutes de sous le lampadaire.

… que les plateformes vertueuses, celles qui souhaitent jouer le jeu, se placent sous la lumière et qu'ensuite, nous les mettions en évidence. Plutôt que de rendre le visa obligatoire – ce qui fait que personne ne l'adoptera – , je vous engage vivement à retirer votre amendement et à adopter cet article.

Cela a énormément de sens, monsieur Fasquelle. Enfin, la France pourra monter l'exemple et être la première de la classe sur un sujet moderne.

Sur le fond, je suis très favorable à l'amendement, mais je vous suggère, madame Motin, de retirer votre amendement afin qu'il soit plutôt intégré à l'article consacré à l'évaluation de la loi et au suivi de son exécution. Je sais que vous avez déjà déposé un amendement en ce sens à cet article, ce qui est particulièrement bienvenu, puisque nou...

Monsieur le président, saluons Marie Lebec qui remplace Jean-Noël Barrot au banc de la commission, et remercions celui-ci.

Je ne voudrais surtout pas faire durer le débat, puisque d'autres, tout aussi importants, nous attendent. Le vrai sujet, le voici : nous avons créé, ici, à l'Assemblée, une très belle voiture, en nous mettant d'accord sur tout – peinture, carrosserie,... – , mais, …

Pour qu'une délégation parlementaire aille de l'avant, vous le savez très bien, il faut que le Sénat et l'Assemblée nationale décident ensemble de la créer. Nous pouvons nous faire plaisir ce soir, en oubliant le travail que nous avons abattu toute la semaine, avec la rapporteure, M. Kasbarian et plusieurs de vos collègues, dans nos discussion...

Si encore vous aviez pu convaincre le président du Sénat ! On nous a reproché de revenir sur un superbe accord unanime de l'Assemblée, mais celui-ci n'aurait mené à rien.

Mais non, monsieur Fasquelle ! Vous auriez eu, garée dans la cour d'honneur, une belle Peugeot qui n'aurait pu aller nulle part.

Mais bien sûr que non ! Est-ce que vous avez parlé, cette semaine, à Sophie Primas, mon homologue de la commission des affaires économiques du Sénat ? Est-ce que vous avez interrogé le bureau de l'Assemblée et celui du Sénat ? Moi, j'ai fait tout cela pendant la semaine !

.. pour lui indiquer combien il était important d'y parvenir, pour les députés de tous les bancs. Mais si le Sénat nous dit « non, il n'y aura pas d'essence », la voiture va rester dans la cour d'honneur.

Bien sûr, l'autre voiture n'est pas parfaite. Bien sûr, c'est une solution un peu bancale. Je le reconnais. Bien sûr, elle pose un problème d'équilibre entre la majorité et les oppositions.