Croissance et transformation des entreprises

Défavorable, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, monsieur Fasquelle, je comprends vos objections. Elles étaient tout à fait légitimes lors des premières réunions de la commission spéciale il y a cinq mois ; elles l'étaient un peu moins en séance publique, en première lecture, et elles le sont encore moins aujourd'hui. En ce qui n...

Ce n'est pas non plus de l'enfumage. M. le ministre est l'architecte d'une grande institution publique française dont on parle depuis vingt ans et dont nous devrions tous être fiers. Nous rapprochons La Poste d'une compagnie d'assurance-vie qui en fera un vrai bancassureur. Nous plaçons cette nouvelle structure sous les auspices de la Caisse de...

Avis défavorable. L'État restera présent au sein du conseil d'administration, mais il est vrai que sa part dans le capital diminue, tandis que celle de la Caisse des dépôts et consignations augmente. L'État continuera à nommer des membres de l'assemblée générale des actionnaires, qui comptera deux représentants des collectivités territoriales –...

En aucun cas, bien entendu, nous ne souhaitons opposer les riverains aéroportuaires du sud de Paris à ceux du nord, mais, M. Reda vient de le dire, les situations sont très différentes. Dans quelques minutes, monsieur Peu, nous examinerons une série d'amendements sur la situation des riverains du Nord. Je ne donnerai pas mon avis avant qu'ils a...

Laissez-moi terminer, mon cher collègue. Un amendement vient d'être défendu sur Orly ; d'autres le seront sur Roissy dans quelques minutes. Commençons par voter l'amendement qui concerne Orly, nous verrons ensuite ce qu'il en est pour Roissy. Je vous rappelle, en tout cas, que la commission spéciale est très favorable à l'amendement en discussi...

J'en suis désolé mais, sur le plan légistique, une discussion commune sur ces deux séries d'amendements était impossible ; il faut donc les discuter puis les voter l'une après l'autre.

Je tiens d'abord à vous féliciter, madame Park, de votre engagement pour les riverains d'aéroports de votre circonscription et au-delà – un combat que vous menez depuis longtemps. Vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel. J'en demande le retrait, essentiellement parce qu'il n'est pas possible d'inscrire aujourd'hui dans la loi les di...

Eh non, ce n'est pas possible ! Toute modification suppose de mettre en oeuvre les modalités de concertation et de consultation prévues par le code de l'environnement, notamment auprès des commissions consultatives de l'environnement constituées autour des aérodromes civils. S'y ajoutent les exigences du droit européen. Vous l'indiquez vous-mê...

C'est un avis très favorable à la fois sur le sous-amendement, qui précise que la contribution de 4,5 millions est annuelle, et sur l'amendement, qui tend à apporter des ressources supplémentaires aux deux fonds dont on a déjà parlé et qui permettent de subventionner l'insonorisation des logements des riverains. Amendement comme sous-amendement...

Demande de retrait, car cela ne me semble pas souhaitable. Comme vous le savez, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une autorité indépendante. Elle risquerait de se retrouver juge et partie si elle était associée au comité des parties prenantes. Il convient de préserver son objectivité en la laissant en dehors de ce comité.

La première partie de votre amendement est satisfaite dans la mesure où la santé des riverains relève évidemment de l'évaluation des enjeux sociaux et environnementaux. En ce qui concerne sa deuxième partie, un amendement d'une portée plus large nous sera soumis ultérieurement. Limiter l'approbation du cahier des charges à son volet environneme...

Un peu d'histoire : le texte originel du projet de loi prévoyait une évaluation tous les soixante-dix ans. À l'issue de la première lecture, le texte prévoyait une révision tous les trente-cinq ans. Le Sénat a réduit cette durée à dix ans et la commission spéciale, en partie à mon initiative, l'a ramenée à vingt, ce qui nous a semblé un bon com...

Je vous remercie, madame Park, pour votre abnégation et pour votre engagement en la matière, mais votre amendement est satisfait. Qu'il soit privé ou public, le concessionnaire d'ADP devra se soumettre à la réglementation en vigueur, et il n'est en aucun cas possible qu'il puisse demander une compensation en raison d'un changement de réglementa...

Avis défavorable. Vous venez de doubler votre score mais une sanction de 2 % multiplie les amendes du droit commun par vingt, ce qui nous semble déjà suffisamment dissuasif. Sur la base des chiffres d'affaires actuels, cela pourrait représenter plus de 75 millions. Avis défavorable.

Défavorable. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet, tant en commission spéciale qu'en première lecture, mais je sais bien, monsieur Woerth, que vous êtes déterminé à porter votre amendement jusqu'au bout. Il est vrai que cette clause n'est pas seulement pertinente dans le cadre des procédures de gré à gré, mais elle l'est particulièrement dan...

Monsieur de Courson, je comprends que vous ayez encore de l'affection pour vos anciens collègues – car, si je ne m'abuse, vous avez été magistrat de cette cour, même si cela date un peu.

Ce que dit le droit, c'est que la Cour des comptes contrôle les comptes pour les concessions et les délégations. Nous appliquons le droit et je ne pense pas qu'il faille étendre ce contrôle aux opérations de gestion pour toutes les concessions et délégations. C'est la raison pour laquelle la rapporteure – qui n'est pas dans les années vingt, ma...

J'ai assisté ce matin à la même audition que vous, monsieur Fasquelle, où il était en effet question de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Il faut être sérieux. Il est ici question de gens qui auront à se connecter à internet – ou à aller à la CCI – pour effectuer une déclaration en ligne. Pour cela, l'ADSL suffit ! On n'a pas b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale – chère Olivia – , mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, cela fait cinq mois que nous avons voté ce texte. Cela fait cinq mois que je fais le tour de la France avec certains d'entre vous pour rencontrer nos entreprises. Pendant ces cinq ...

Cette loi a été très bien votée il y a cinq mois. Depuis, elle a été enrichie par nos collègues du Sénat et, la semaine dernière, en commission. Cette loi nous permettra, sans doute une dernière fois, d'avoir un bon et beau débat dans les trois jours qui viennent sur ce qu'est une entreprise au XXIe siècle. Je reviens rapidement sur les avancé...