⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je m'exprimerai au nom de ma collègue Mathilde Panot qui ne peut pas être présente. Le secteur associatif souffre dans le pays. Le groupe parlementaire du MODEM en a pris conscience, comme en témoigne cette proposition de loi, dont nous saluons l'esprit et la démarche, à laquelle nous avons l'intention de contribuer. Nous savons pouvoir compte...