⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Depuis la crise sociale des gilets jaunes, nul ne peut ignorer l'exaspération fiscale qui traverse tout le pays. Nul ne nie, ici, que le consentement à l'impôt est au fondement du pacte républicain sur la base de ces convictions raisonnées : l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, les richesses communes doivent être justement red...

… éclaire crûment la nécessité et la possibilité pour un gouvernement démocratique de frapper plus durement ces multinationales.

En matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la volonté politique doit primer sur les voeux pieux qui émaillent les discours des politiciens en place et, aussi, sur les mesurettes pusillanimes jusqu'ici adoptées. Comment organiser sérieusement la lutte contre la fraude fiscale quand on désorganise sciemment les services de l'Éta...

Je ne reviendrai que succinctement sur les péripéties tragicomiques qui ont accompagné la volonté de M. Bruno Le Maire d'engager plus fermement le rapport de force avec des multinationales qui piétinent ou contournent cyniquement notre loi fiscale. Tout d'abord, il s'est agi de porter l'effort à une échelle européenne en discutant aimablement ...

Absurde règle de l'unanimisme qui, en la matière, se confond avec l'inaction, le statu quo, et in fine, la défense d'intérêts établis contre toute perspective de progrès et d'harmonisation par le haut de nos systèmes fiscaux. Le ministre de l'économie n'a alors eu d'autre choix que de se replier sur l'échelon national tout en agitant vaguement ...

Nous avons également proposé de réserver la commande publique à des entreprises qui ne disposent pas de succursales dans des paradis fiscaux ou, encore, de réviser la fameuse liste de ces derniers pour y inclure des « partenaires » européens peu scrupuleux, qui jouent à plein la concurrence des différents systèmes sociaux. Cette proposition de...

c'est-à-dire ceux qui sont attachés à la justice et à l'égalité de tous les citoyens. Pour assainir les recettes de l'État, pour ne pas laisser croire que notre République tremble devant la délinquance en col blanc, le groupe de La France insoumise vous invite à voter cette proposition de résolution.