Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Je suis saisi d'un amendement no 115, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 195. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.