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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allégement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (nos 150...

Je tiens à préciser que l'enregistrement de cette proposition de loi à la Présidence résulte d'une décision prise par la délégation du Bureau chargée de l'examen financier des propositions de loi le 30 août, raison pour laquelle cette date a été retenue. La parole est à M. le ministre.

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.