Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Je voudrais commenter cet article que nous avons introduit en commission pour prévoir des modalités spécifiques d'évaluation des dispositions du chapitre Ier par le Parlement, c'est-à-dire des articles 1er A à 3, relatifs initialement aux mesures de police administrative. Je dis « initialement » car, concernant l'article 1er, ces mesures relève...

Non, monsieur Bernalicis, contrairement à vous, je n'ai jamais été un casseur. En revanche, étant supporter de football, je suis sensibilisé aux interdictions administratives de stade. De ce point de vue, lorsque je vois la définition du champ d'application de la mesure d'interdiction de participer à une manifestation, je suis rassuré par l'ame...

qu'il m'est accordé l'insigne honneur – et l'immense responsabilité – de vous livrer un secret d'État : comment avons-nous retaillé la proposition de loi Retailleau ?

Laissez-moi d'abord vous dire que nous partageons sans nul doute vos objectifs, qui sont ceux de tous les Républicains dans notre hémicycle – « Républicains » au sens large, bien entendu – , à savoir restaurer l'autorité de l'État et équiper nos forces de l'ordre face aux graves violences constatées lors des manifestations. Ces violences, multi...

Il faut avoir rencontré les policiers et entendu leurs témoignages, sur les balles de défense ou les grenades de désencerclement, pour comprendre que l'usage de ces armes n'est pour eux qu'un ultime recours. Pour autant, cette proposition de loi, je l'ai dit, doit trouver certaines limites. Je ne pense pas ici à ses dispositions pénales, qui n...

… que ces dispositions fassent l'objet d'une évaluation. C'est pourquoi nous nous sommes inspirés, à l'article 3 bis – introduit en commission – , d'un article lui-même introduit dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. À la lumière de ces éclairages, mes chers collègues, vous comprendrez que nous soyons ...