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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

64 interventions trouvées.

Encore une fois, nous abordons un irritant de la loi NOTRe, à savoir les problèmes qu'a entraînés une compétence obligatoire des EPCI. Grâce au travail réalisé par le groupe d'études coprésidé par Pascale Fontenel-Personne et à la volonté de nombreux députés de la majorité et de l'opposition, nous avons trouvé une solution à double ressort qui...

Répondant à la première des préoccupations que j'ai exposées dans mon propos liminaire sur l'article 6, l'amendement – identique à celui du rapporteur – propose de rendre la compétence tourisme sécable et de distinguer la promotion de l'animation, cette dernière revenant aux communes. Le dispositif, déjà présenté par mes collègues, reflète l'ac...

Rappelons-nous notre intention initiale : avec le présent texte, nous avons voulu redonner de la liberté aux élus locaux, leur manifester notre confiance et leur signifier qu'ils pourraient eux-mêmes revoir le périmètre des intercommunalités – tel est l'objet des articles 9, 10 et 11, que nous allons examiner bientôt – , par exemple s'ils se se...

Il est identique à l'amendement no 1276. Il vise à ce que les avis de la conférence des maires soient transmis selon les mêmes modalités que celles que nous avons adoptées à l'alinéa 3. Je vous invite à voter en faveur des amendements no 1276 et 1400 plutôt que de l'amendement no 1277.

Je rappelle que l'article 4 ter a été introduit en commission pour organiser la téléconférence dans les conseils intercommunaux. On observera que si le nouveau dispositif est dans cet article réservé aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, je proposerai par voie d'amendement de l'étendre aux communautés urbaines et aux m...

Comme je l'avais déjà indiqué, il vise à étendre à toutes les intercommunalités la faculté de téléconférence, qui ne se limiterait ainsi pas aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération, mais s'appliquerait également aux communautés urbaines et aux métropoles.

Avec ces amendements, nous entrons dans un deuxième bloc : celui de l'intercommunalité, relatif aux compétences. Nous aurons tout à l'heure un débat sur l'eau et l'assainissement, mais ce dont il est ici question est le schéma construit par le Sénat en matière de restitution de compétences, de l'EPCI à la carte, des compétences optionnelles et ...

Il est défendu. Ces amendements, je veux tout de même le préciser, ne peuvent être déconnectés de la discussion que nous aurons tout à l'heure sur l'article 5, relatif à la compétence eau et assainissement. La neutralisation des compétences optionnelles doit aussi être vue comme une compensation du transfert progressif de la compétence eau et a...

Monsieur Aubert, je vais répondre à votre interpellation concernant l'ordre d'examen des articles. Ce texte a d'abord été examiné par le Sénat, où il a été décidé d'insérer les dispositions des articles 5 A, 5 B, 5 C et 5 D avant l'article 5. Je fais du reste observer de nouveau que l'article 5 C a disparu parce que le Sénat s'est rendu compte...

Nous ne cherchons pas à nous retrancher derrière l'avis du Conseil constitutionnel : il se trouve que sa jurisprudence est constante et qu'elle a été réaffirmée à plusieurs reprises, de sorte que nos chances de la faire évoluer semblent faibles. En revanche, il existe sur ce sujet, comme l'a affirmé M. Aubert, plusieurs arguments politiques. E...

L'article tend effectivement à mieux informer les conseillers municipaux des communes membres en leur transmettant convocations, rapports et comptes rendus concernant les travaux de l'EPCI. Il faut desserrer la tenaille dans laquelle se trouve souvent le maire, contraint d'informer seul son conseil municipal de tout ce qui se passe au conseil c...

Je profite de cet amendement pour rappeler que le projet de loi de finances prévoit, dans son article 78 tel que notre assemblée vient de l'adopter, une répartition interne de la DGF __ dotation globale de fonctionnement __ à l'initiative des communes, dans un pot de péréquation qui, en fin de compte, satisfait à ce qui est ici demandé à traver...

Aucun représentant de ce pays n'échappe à la crise de confiance que nous traversons : ni les parlementaires que nous sommes, ni les syndicalistes, ni même les élus locaux, parmi lesquels les maires. Notre devoir est de protéger le lien indéfectible et de proximité qui unit les maires, dont le désarroi est grand, aux citoyens. Dans ce nouvel es...

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la commission des lois avait voté conforme cette partie d'article issue du Sénat pour retenir le caractère obligatoire de la création de la conférence des maires. Ce vote répond aux sollicitations des associations d'élus. Tous les maires ne sont pas présents au bureau communautaire et ne peuvent pas ...

Je tiens à revenir sur trois des arguments avancés en faveur du caractère facultatif de la conférence des maires. Le premier est l'absence de sanction. Vous êtes probablement un grand libéral, monsieur de Courson, mais puisqu'il arrive que les juges ne prononcent pas les sanctions prévues par le code pénal à certaines infractions, abrogeons aus...

Par exemple, dans la communauté urbaine de Poitiers, qui s'étend du pays chauvinois, c'est-à-dire aux portes de l'Indre, jusqu'au pays mélusin, c'est-à-dire aux portes des Deux-Sèvres, beaucoup de maires ruraux disent ne pas trouver leur compte ; la conférence des maires est pour eux la seule occasion d'exprimer leur point de vue devant le prés...

Sans répéter ce que je viens de dire à la tribune, je voudrais expliquer en deux mots le fait que nous voulons un pacte de gouvernance facultatif et une conférence des maires obligatoire. Le pacte de gouvernance doit être un outil à la main des représentants de l'EPCI, pour qu'ils se donnent des règles et construisent les modalités de leur coo...

… sur le fait que l'élaboration d'un pacte de gouvernance doit rester facultative. Il s'agit, on l'a dit, d'un outil qui, si l'on contraint les élus à s'en servir, n'aura plus de sens. La différence avec la conférence des maires est que, dans ce dernier cas, c'est une assemblée qui décide : les maires sont contraints de délibérer, mais non de ...

L'article 3 traite du remplacement, en cas d'absence, d'un conseiller communautaire au sein d'une commission du conseil communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune. Il revient au maire de désigner le remplaçant, en veillant à respecter la représentation proportionnelle. En outre, l'élu municipal remplaçant ne doit pas pou...

de m'être entendu dire dans cet hémicycle que je détenais un secret des dieux, puisque je connaissais la clé du redécoupage électoral après l'hypothétique réduction du nombre de parlementaires…