Les amendements de Saïd Ahamada pour ce dossier
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L'ambition maritime de la France a une traduction budgétaire : en 2020, plus de 2 milliards d'euros seront consacrés à cette politique transversale. Dans cet ensemble, le budget des affaires maritimes et des ports – c'est-à-dire le programme 205 et l'action 43 du programme 203 – pourrait sembler modeste, avec 258 millions d'euros seulement, mai...
Nous commençons d'une bonne manière l'examen de cette série d'amendements en accroissant de 4,5 millions d'euros la subvention de la SNSM. Un amendement semblable, gagé sur le droit de timbre payé par les plaisanciers, avait été déposé lors de l'examen en séance publique de la première partie du PLF, sous l'oeil bienveillant du président de l'A...
Vous connaissez, mon cher collègue, ma sensibilité écologiste : honnêtement, si un abondement de cette action permettait de répondre à votre préoccupation, j'aurais été le premier à y être favorable.
Vous le dites vous-même, l'idée est de circonscrire la pollution pour l'empêcher d'atteindre les côtes. Or cela ne relève pas du programme 205, mais des missions de défense de la marine nationale. L'action que vous proposez d'abonder ne concerne que les moyens de stockage des pollutions ayant déjà atteint les côtes ; autrement dit, nous sommes ...
L'année dernière, j'ai proposé un amendement visant à créer des commissions consultatives dans les grands ports maritimes afin de permettre le dialogue entre les riverains et les autorités portuaires, car la situation n'est pas toujours optimale dans certains endroits. Le Gouvernement avait finalement donné son accord à la modification par décr...
Au 1er janvier 2020, la teneur en soufre des carburants marins devra être divisée par sept. Ce durcissement de la norme rendra nécessaire l'augmentation des contrôles du taux de soufre, destinés à vérifier l'intégration par les armateurs du changement d'ère… et d'air. Lors d'un déplacement aux Antilles, j'ai constaté que les contrôles des émiss...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Nous avons tous conscience que le port de Longoni est une infrastructure importante pour le développement de Mayotte, mais avant d'envisager d'en faire un grand port maritime, il me paraît préférable de réfléchir d'abord aux moyens de sortir de sa gestion décentralisée et de la délégation de...
Il vise à appliquer aux navires faisant escale dans nos ports le taux réduit de TICFE, dont bénéficient de nombreux véhicules électriques ou rechargeables, notamment les tramways et les bus. Il s'agirait d'offrir à ces navires une solution de production d'électricité à bord qui soit moins onéreuse que l'utilisation de fioul, pratique polluante ...
