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Les amendements de Sandra Boëlle pour ce dossier

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Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur le nombre de territoires à habiliter. La première étape expérimentale a permis d'habiliter dix territoires, et le présent texte propose d'étendre l'expérimentation à trente autres. Or plus de 120 territoires sont en ordre de marche, à des degrés de maturité différents, pour rejoindre le disposi...

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un projet territorial, animé par un CLE. Ce dernier n'est pas un simple prescripteur qui enverrait des personnes à embaucher aux EBE : il endosse un rôle plus large d'animation de la mobilisation territoriale autour du projet – une clef essentielle de sa réussite – , d'identificatio...

L'alinéa 5 énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive car elle ne fait référence qu'aux seuls acteurs mentionnés au II de l'article 4, c'est-à-dire aux collectivités porteuses du territoire habilité, excluant de facto d'autres financeurs pot...