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Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier

78 amendements trouvés


22/09/2020 — Amendement N° 606 au texte N° 3339 - Article 14 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Henriet, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme M...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

22/09/2020 — Amendement N° 545 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux exhaustif des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi qu'un premier bilan de la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industriel...

22/09/2020 — Amendement N° 544 au texte N° 3339 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑6 - Les dispositions de l’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’appliquent au...

22/09/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 3339 - Article 14 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 10, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , par des associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pa...

22/09/2020 — Amendement N° 439 au texte N° 3339 - Article 14 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pas li...

22/09/2020 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 3339 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 114‑3‑5, il est inséré un article L. 114‑3‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑5‑1. – Le rapport d’activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives...

22/09/2020 — Amendement N° 358 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
Mme Mörch, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Sarles, M. Testé

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

22/09/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Atger, M. Batut, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme De Tem...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se...

21/09/2020 — Amendement N° 627 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés : « Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. « La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe le principe des « trois R » (réduct...

21/09/2020 — Amendement N° 614 au texte N° 3339 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (1°) La loi ne peut excéder les limites fixées par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 (à savoir fixer les attributions et grands principes qui guident l’exercice des missions d’une autori...

21/09/2020 — Amendement N° 605 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Le Bohec, Mme Brunet, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme Mörch, M. Paluszkiewicz, Mme Rilhac, M. Rouillard

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

21/09/2020 — Amendement N° 582 au texte N° 3339 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Henriet, M. Marilossian, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

21/09/2020 — Amendement N° 547 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient une valorisation du doctorat dans les promotions internes et les avancements notamment pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6...

21/09/2020 — Amendement N° 543 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 290, insérer les sept alinéas suivants : « Le programme 193 finance le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Concernant ce programme, l’écart de -32 M€ en 2021 par rapport au montant inscrit en loi ...

21/09/2020 — Amendement N° 542 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 239, substituer aux mots : « chaque année scolaire, de découvrir » les mots : « leur scolarité, de découvrir au moins » Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission étend cette mesure à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire ; ce qui se révèle irréaliste au vu des financements disponibles pour les sorties scol...

21/09/2020 — Amendement N° 541 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Compléter l’alinéa 237 par les mots : « , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. » Exposé sommaire : Depuis la loi Fioraso de 2013, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrie...

21/09/2020 — Amendement N° 539 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 226 : « - ouvrir de nouvelles capacités d’accueil notamment dédiées à la médiation scientifique au sein de l’Institut universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de corrige...

21/09/2020 — Amendement N° 538 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « – inscrire dans les référentiels l’engagement dans la culture scientifique, technologique et industrielle comme un critère de progression professionnelle pour les enseignants-chercheurs, afin de valoriser leur engagement dans la médiation des sciences pour le grand public. » Exposé sommaire : ...

21/09/2020 — Amendement N° 537 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 225 par les mots : « , et en soutenant des programmes de médiation scientifique et des initiatives remarquables d’associations de la société civile participant à des projets de recherche financés par l’ANR ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la recherche (ANR) puisse ...

21/09/2020 — Amendement N° 536 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « consacrer », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement adopté en commission et qui inscrit cette disposition à l’article 12 du présent projet de loi.