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Les amendements de Sandrine Mörch pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de Matthieu Orphelin poursuit la visée du présent projet de loi, qui est d'améliorer la détection et l'appréhension de la fraude fiscale, et tend à le faire en exploitant davantage, comme cela a été dit, les compétences de la société civile organisée. Son adoption permettrait aux quelques associations spécialisées en matière de d...