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Les amendements de Sandrine Mörch pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement, dont Élisabeth Toutut-Picard a eu l'initiative, vise à permettre l'organisation de conseils communautaires ou municipaux par téléconférence dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les conseils municipaux. La téléconférence n'est aujourd'hui possible que pour certaines communes, en application de l'ar...