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Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la problématique des logements vacants dans les zones tendues. Pour lutter contre ce phénomène, une taxe sur les logements vacants a été instaurée en 1998. L'assiette de cette taxe a été élargie en 2013 : elle vise désormais les logements vacants depuis plus d'un an dans les territo...