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Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'enjeu de la reconnaissance est essentiel puisque c'est par cet acte unilatéral qu'un État existant prend officiellement acte de l'existence d'un nouvel État sur la scène internationale, ce qui emporte de nombreuses conséquences pour les droits de cet État, telles que la...